SONEDE - Informations utiles

Dernière mise à jour:
13/04/2011

Abonnement nouveau en eau potable

Conditions :

L’intéressé doit être propriétaire ou occupant ou jouissant du local à alimenter en eau potable.

L’existence du local dans une zone qui dispose d’un réseau de distribution de la société nationale de l’exploitation et de distribution des eaux.

Pièces :

Une attestation de propriété ou d’occupation ou de jouissance (la conformité à l’origine n’est pas exigée).

Un plan de situation ou le numéro de la police voisine.

Une autorisation de construction ou d’approvisionnement en eau délivrée par la municipalité locale, (sont dispensés de cette disposition, les propriétaires des anciennes constructions situées dans les vieux quartiers).

Modalités de paiement des frais de branchement

Par facilités payables sur une période allant jusqu'à 8 ans avec la facture trimestrielle pour les clients domestiques.

Au comptant pour les clients autres que domestiques.

Quelle est la périodicité de la facturation de l'eau ?

La facturation de l'eau consommée est:

Mensuelle pour les gros consommateurs (domestiques dont la consommation est supérieure ou égale à 1000 m³/ trimestre, ou pour les autres usages dont la consommation est supérieure ou égale à 500 m³) et les compteurs de chantiers indépendamment de la consommation.

Trimestrielle pour les autres(plus de 99% des clients).

Comment régler votre facture?

Plusieurs modes sont mis à votre disposition pour le règlement de votre facture d'eau, à savoir :

Caisses de la SONEDE.

Caisses Communes (STEG-SONEDE).

Aux guichets des bureaux de poste.

Par chèque bancaire ou postal accompagné du bulletin de versement.

Domiciliations bancaires ou postales (le client doit avoir un compte courant bancaire ou postal et doit avoir l'approbation de la banque ou du bureau de la poste concerné(e)).

En visitant le site web de la SONEDE et ce par :

- cartes bancaires nationales (CIB, Visa Mastercard)
- e-dinars ou dinarpost.

En visitant le site web de la poste "www.fatouranet.poste.tn" et ce par le e-Dinars ou le dinarpost.

Paiement par facilité des factures d'eau

Conditions :

Consommation inhabituelle.

Pièces :

Facture de consommation objet de la demande.

Remboursement des paiements par erreur (montant en plus ou en double)

Conditions :

Paiement double ou en plus.

Pièces :

Une demande sur un imprimé administratif ou sur un papier ordinaire au nom de chef du district territorialement compétent.

Les pièces justifiant le paiement double ou le paiement en plus ou une déclaration sur l'honneur avec signature simple en cas de perte de l'un des documents.

Une copie de la carte d'identité nationale.

Quel est le tarif de l'eau ?

L'eau distribuée par la SONEDE à ses abonnés est comptabilisée au moyen de compteurs et facturée selon un mode de tarifs binômes comprenant une partie fixe et une partie variable selon le volume de consommation. Le barème de tarifs est progressif à plusieurs tranches trimestrielles de consommation d'eau. Le système tarifaire, qui est le même dans tout le pays, distingue cinq tranches de consommation en m³ (1000 litres) par trimestre avec un seul tarif par tranche.

Le barème de tarifs progressifs contribue à lutter contre le gaspillage et à rationaliser l'usage de l'eau. Les abonnés touristiques et domestiques non branchés sont facturés à un seul tarif.

NB : 1000 Millimes = 1 Dinar Tunisien
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée (taux applicable 18 %).
Le tarif de l'eau couvre, en partie, les coûts de mobilisation, de transport et de distribution.

Quelle est la structure de la redevance d'assainissement ?

Pour plus d'informations merci de consulter le site de l'ONAS: www.onas.nat.tn

Comment éviter la coupure d'eau ?
	Respecter les délais indiqués sur votre facture d'eau.

Etalonnage du compteur

Conditions :

Paiement des frais d’étalonnage que l’abonné récupère si la marge d’erreur dépasse 5%.

Pièces :

Présentation du bon de paiement des frais d’é talonnage.

Dégrèvement exceptionnel des frais de consommation

Conditions :

Usage domestique.

Le dégrèvement est effectué une fois tous les deux ans.

La forte consommation résultant d’une fuite interne non apparente.

La demande de dégrèvement doit être présentée dans un délai ne dépassant pas les quinze (15) jours à compter de la date limite de paiement portée sur la facture ou une année pour les abonnés résidant à l’étranger.

Pièces :

Une demande sur un imprimé administratif ou sur un papier ordinaire au nom de chef du district territorialement compétent.

Comment déceler la présence des fuites ?

Procéder à une première relève de l'index.

S'abstenir d'utiliser l'eau pendant 30 minutes.

Procéder à une deuxième relève d'index.

Il y a une fuite si les deux index sont différents.

Procéder à la recherche et à la réparation des fuites sans tarder !

Que faire en cas de constat de fuite d'eau sur branchement ?
	Les réclamations se font par téléphone, par e-mail, par écrit ou en se rendant directement au comptoir du district, du centre ou à l'unité de travaux concernés.

Que faire en cas de constat de fuite d'eau ou de casse de conduite sur la voie publique ?
	Téléphoner au service permanent des réclamations au numéro: 71 512 000.

Que faire lorsque la pression de l'eau est faible ?
	Le manque de pression d'eau sera signalé par téléphone, par écrit ou en se rendant directement aux services régionaux d'exploitation de la SONEDE.

Comment réduire votre consommation d'eau ?

Eviter la pose des canalisations d'eau encastrées: les tuyauteries doivent être apparentes et mises en place dans des réservations accessibles.

Contrôler le rythme de consommation par une relève hebdomadaire ou une fois par quinzaine.

Installer les équipements économiseurs d'eau (robinetterie, chasse d'eau, ...).

Eviter l'arrosage en temps chaud et venté et profiter de la fraîcheur du matin et du soir.

Utiliser des canalisations constituées de matériaux résistants à la corrosion (cuivre, polyéthylène, ...). Eviter l'utilisation des tuyaux en acier galvanisé.

Procéder à la recherche des fuites dès la réception d'un avis de forte consommation et accélérer la réparation.

Dépose du compteur à la demande de l'abonné

Conditions :

Paiement au comptant de la redevance relative à la dépose de compteur ou dépôt d’une demande autorisant la SONEDE à inclure la redevance sus-citée dans la prochaine facture de consommation d’eau.

Pièces :

Reçu du paiement du montant de la redevance ou une demande sur un imprimé administratif ou sur un papier ordinaire au nom de chef du district territorialement compétent.

Déplacement du compteur

Conditions :

Propriété ou occupation ou jouissance du local.

Pièces :

Une demande sur un imprimé administratif ou sur un papier ordinaire au nom de chef du district ou du centre territorialement compétent.

Changement de calibre du compteur

Conditions :

Variation importante de la consommation ou changement de l'usage.

Pièces :

Une demande sur un imprimé administratif ou sur un papier ordinaire au nom de chef du district territorialement compétent.

Vérification de l'index du compteur

Conditions :

Paiement de la redevance de vérification de l'index du compteur.

Pièces :

Présentation du reçu de paiement de la redevance pour la vérification.

Coupure de l'eau à la demande de l'abonné

Conditions :

Paiement au comptant de la redevance relative à la coupure ou dépôt d’une demande autorisant la SONEDE à inclure la redevance sus-citée dans la prochaine facture de consommation d’eau.

Pièces :

Reçu du paiement du montant de la redevance ou une demande sur un imprimé administratif ou sur un papier ordinaire au nom de chef du district territorialement compétent.

Economie d'eau : les encouragements de l'Etat

Octroyer une subvention spécifique à concurrence de 50% avec un plafond dans les limites de 2500 dinars pour les audits obligatoires des systèmes d'eau.

Octroyer une subvention spécifique de 20% avec un plafond dans les limites de 15 000 dinars pour :

Les investissements réalisés par les petites et moyennes entreprises visant la recherche, la production et la commercialisation des ressources hydriques non conventionnelles.

Les investissements visant à réaliser l'économie de l'eau à la lumière des audits.

Implication du secteur privé dans la production et l'exploitation des eaux pour les nouvelles zones touristiques et industrielles, dans le cadre des projets, conformément à un cahier de charges préétabli.